Conditions Générales de vente (C.G.V) 

Fusion Animale – Entreprise Individuelle 
Représentée par Manon ALLOIS 
Éducatrice Comportementaliste Animal 
SIRET : 821 823 549 00026 
Siège : Épiniac – Ille-et-Vilaine (Bretagne) 
Téléphone : 06 14 64 48 30 
Mail : fusion.animale12@gmail.com 
Site : www.fusionanimale.fr 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Fusion Animale, auprès de clients particuliers et professionnels, pour les espèces suivantes : chiens, chats, chevaux, NAC et animaux de la ferme.

Toute prise de rendez-vous, tout paiement, même partiel, et toute réalisation de prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du contrat d’accompagnement associé.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées par Fusion Animale relèvent de l’éducation et du comportement animal.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic vétérinaire, ni une thérapie au sens médical du terme.

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultats.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client avant toute prestation.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment du début effectif de l’accompagnement.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Tout devis ou tarif communiqué lors d’un bilan comportemental n’est valable que si l’accompagnement débute dans un délai raisonnable.
À défaut, les tarifs en vigueur au moment de la première séance seront appliqués.

4. Modalités de paiement

Les prestations peuvent être réglées :

• A la séance,
• Ou sous forme de forfait.

Moyens de paiement acceptés

• Espèces,
• Chèque,
• Virement bancaire.

Forfaits

Les forfaits doivent être réglés :

• En totalité au moment du bilan comportemental,
• Ou, à défaut, au plus tard lors de la première séance de suivi.

Un échelonnement du règlement peut être proposé, à titre exceptionnel, dans la limite de trois (3) paiements maximum, sans frais supplémentaires.

Les paiements échelonnés sont acceptés uniquement par chèque, remis en totalité lors du bilan ou de la première séance, avec les dates d’encaissement indiquées au dos.
Les chèques sont encaissés le 10 de chaque mois.

Les paiements échelonnés ne sont pas acceptés par virement bancaire ni en espèces.

Le premier versement effectué vaut engagement ferme du Client pour l’intégralité du forfait souscrit.

Paiement à la séance

Le paiement à la séance correspond à des séances ponctuelles, réglées individuellement, à un tarif unitaire distinct du tarif forfaitaire.
Le paiement à la séance n’ouvre droit à aucune remise applicable aux forfaits.

5. Comptabilisation des séances

Une séance correspond à une (1) heure de travail effectif.

Toute heure commencée est due et comptabilisée.
Les séances sont décomptées exclusivement sur la base du temps réel de travail effectif.

La notion de « séance » ne correspond en aucun cas à une durée illimitée.

6. Validité des forfaits

Les forfaits sont valables à compter du premier paiement effectué :

• forfait 5 séances : 3 mois,
• forfaits 10 et 15 séances : 6 mois.

Toute séance non réalisée à l’issue de la période de validité du forfait est définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un report, y compris en cas de non-prise de rendez-vous par le Client.

7. Annulations, retards et absences

Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation, sauf décision du Prestataire.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance, non honorée ou non réalisée dans la durée de validité du forfait est considérée comme due, réalisée et non remboursable.

En cas de retard du Client :

• si le Client n’a pas prévenu le Prestataire en amont, la séance est décomptée normalement et, au-delà de 15 minutes de retard, elle est considérée comme annulée et facturée ;
• si le Client a prévenu le Prestataire de son retard avant l’heure du rendez-vous, la séance est maintenue lorsque cela est possible, mais l’intégralité du temps de retard est décomptée de la durée de la séance, sans possibilité de report ou de prolongation.

8. Organisation et prise de rendez-vous

La planification des séances relève de la responsabilité du Client.
Le Prestataire n’a aucune obligation de relance concernant les séances restantes.

La prise de rendez-vous pour les séances de suivi s’effectue exclusivement via la plateforme de réservation en ligne mise à disposition par le Prestataire.
Les bilans comportementaux font exception et sont organisés directement avec le Prestataire.

9. Responsabilité

Le Client reste seul responsable de son animal avant, pendant et après les séances.

Fusion Animale ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’animal du Client, que ce soit envers des personnes, d’autres animaux ou des biens.

10. Communication

Les échanges ont lieu principalement par SMS ou WhatsApp, uniquement après le début de l’accompagnement.

Pour les nouveaux clients, toute première prise de contact s’effectue exclusivement par e-mail ou via le formulaire de contact du site internet.

Les échanges hors séance sont limités aux éléments nécessaires au suivi de l’accompagnement.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation Consommation
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute prise de rendez-vous et tout paiement impliquent l’acceptation du contrat d’accompagnement et des Conditions Générales de Vente.

Manon ALLOIS
Fusion Animale
Éducatrice comportementaliste animal