Conditions Générales de vente (C.G.V)
Manon ALLOIS
Fusion Animale
Entreprise Individuelle
Éducatrice Comportementaliste Animalier
Espèces : Chiens – Chats – Chevaux – NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
SIRET : 821823549 00026
Epiniac – Ille et Vilaine – Bretagne
06.14.64.48.30
contact@fusionanimale.fr
Conditions Générales de vente (C.G.V)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Fusion Animale, représentée par Manon ALLOIS et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. Le client reconnaît avoir été informé des Conditions Générales de Vente et implique une acceptation sans réserve de celle-ci.
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Manon ALLOIS, Educatrice et Comportementaliste Animalier ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.
En prenant rendez-vous et en réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.fusionanimale.fr ou envoyées par mail à la demande du client.
1. ENGAGEMENT
Fusion Animale s’engage à organiser et à animer des cours d’éducation individuels et/ou collectifs ayant pour but d’enseigner les bases de lecture des comportements que peuvent traduire les animaux aux propriétaires. Cours d’éducation au domicile du Client ou en extérieur, séance en visioconférence possible sous certaine condition, stages en présentiel, conférences… Mes objectifs améliorer la relation entre l’animal et son humain grâce à une meilleure communication, l’enseignement et l’apprentissage des moyens de communication des animaux entre eux mais également leurs modes de fonctionnement vis à vis des humains. Lorsqu’il s’agit d’une thérapie comportementale, Fusion Animale mettra tout en œuvre pour résoudre la problématique et accompagner le client et son animal.
Le propriétaire quant à lui s’engage à respecter les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, respecter les consignes concernant l’éducation de son animal chiens, chats, chevaux ou NAC (au risque que tout le travail devienne inefficace), respecter les consignes de sécurité ainsi que les consignes sanitaires.
Les prestations proposées par Fusion Animale sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat : mettre en œuvre des moyens nécessaires pour soutenir les propriétaires dans l’éducation ou la rééducation de leurs animaux.
Les résultats étant directement liés à l’assiduité et l’implication du propriétaire à mettre en application les conseils et exercices, aux réactions propres de l’animal en tant qu’individu et être vivant unique. Dans ces conditions, Fusion Animale ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des incidents et/ou accidents survenant en cours ou postérieurement à la période d’éducation ou thérapie comportementale.
2. ACCOMPAGNEMENT ET MATÉRIEL
Afin d’éduquer votre chien dans les meilleures conditions : un harnais adapté à la morphologie du chien (harnais qui ne bloque pas les épaules) est recommandé, ainsi qu’une longe d’une longueur d’environ 10 mètres. Un collier plat et des renforçateurs (exemples : jouets, friandises…). Des sacs à déjections canines sont également à prévoir lors des séances.
Concernant les chats, chevaux et NAC (lapins, chèvres, furets, cochons…) le matériel vous sera conseillé lors du Bilan Comportemental de ces espèces et les consignes devront être suivies pour que l’accompagnement se passe au mieux en évitant un risque de fuite de l’animal ou bien qu’il se blesse avec du matériel non adapté (exemples : licol pour chevaux pas a la bonne taille et suffisamment solide…), pour éviter également que le client ou le vendeur ne se blesse suite au matériel inadapté et/ou provoque la fuite de l’animal sur la voie publique. Animal qui reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire même lors de la séance effectuée avec le professionnel animalier représenté par Manon ALLOIS, Fusion Animale.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT ET CLAUSES SANITAIRES
Conformément à la législation en vigueur, l’animal doit être identifié par puce électronique ou par tatouage. Les vaccinations doivent être à jour, et un traitement antiparasitaire effectué.
Les séances prévues avec un chien porteur d’une maladie contagieuse ou avec une femelle en chaleur seront reportées. Fusion Animale prendra les mesures sanitaires nécessaires pour éviter les transmissions de maladies mais ne se rend pas responsable si une contamination survient.
Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.
Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations définies dans le délai convenu. Ainsi, il s’engage à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son animal face aux exercices proposés et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son animal.
Le Client devra être majeur et disposer de pleine capacité juridique.
Le client est désigné comme détenteur de l’animal, il en a la garde et sera responsable des éventuels dommages causés par son animal sur lui-même ou sur autrui. En cas de morsure ou tout autre incident, le propriétaire devra se soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais financiers.
Fusion Animale est assurée par l’organisme : Entrepreneurs de la cité.
Entreprise Individuelle déclarée et professionnelle, titulaire de l’ACACED « Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques » Diplôme délivré en 2015 seul diplôme obligatoire pour travaillé auprès d’animaux en tant qu’Educatrice Comportementaliste Animalier.
4. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET TARIFS
Le règlement de la prestation doit être effectué lors du Bilan Comportemental et les séances associées doivent payées en avance, il est possible lors de forfait de 5 ou 10 séances d’avoir un règlement en plusieurs fois. Les règlements peuvent être en chèques à l’ordre de Manon ALLOIS ou espèces ainsi que par virements, échelonnements possible prévu ensembles lors du Bilan. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. ENGAGEMENT, ANNULATION, RETARD ET CESSATION DES COURS
Les accompagnements proposés engagent le client dès sa première séance à être présent lors des rendez-vous convenus ensembles au préalable.
L’engagement ne peut être rompu que pour les raisons suivantes : maladie grave du Client ou de son chien, décès du Client ou de son chien.
Si le client ou son animal présente une raison impérieuse et avec un justificatif, un report des séances restantes sera accordé.
Dans tout autre cas, les séances décommandées à moins de 48 heures à l’avance, les cours prévus seront dus et se verront facturés au prix de la séance ainsi que d’éventuels frais de déplacement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé sans justificatif.
En cas d’annulation de la part du Client, celui-ci s’engage à revenir auprès du Vendeur pour transmettre ses nouvelles disponibilités afin de prendre un nouveau rendez-vous.
Si le Client ne donne pas de nouvelles dans un délai de six mois, les cours ne seront plus valides, la prestation préalablement réglée sera considérée comme ayant été assurée par le Vendeur et ne pourra être reportée et donc aucun remboursement ne pourra être exigé. Ceci dans un soucis de disponibilités, effectivement si chaque client mets en « pause » son accompagnement et attend quelques semaines ou mois, je me retrouverai avec une surcharge de travail et ne pourrait pas accompagner de nouvelles familles en attente d’un suivi pour leur animal.
Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une séance, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Retard : le Vendeur pouvant effectuer ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.
Pour toute séance à domicile/extérieur ou en visioconférence le Client s’engage à être présent à l’heure du rendez-vous. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.
Dans le cas d’un mauvais traitement du propriétaire envers son animal ou de l’abandon de celui-ci, aucun remboursement ne sera effectué.
6. PHOTOS / VIDÉOS / CONFIDENTIALITE
Lors des séances, des photos ou vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles de mon site internet, Facebook et Instagram. Fusion Animale s’interdit d’exploiter des clichés susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou votre réputation. Merci de signaler si vous ne voulez pas que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient diffusées.
Bienvenue chez Fusion Animale !
Manon ALLOIS